Mentions légales

1. Éditeur du site

REALITIM
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 50 000 €
Siège social : 34 rue Joncours, 44100 Nantes, France
SIREN : 838 763 902 — SIRET : 838 763 902 00049
RCS Nantes B 838 763 902
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 838 763 902
Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Téléphone : 06 61 18 01 15
Email : contact@realitim.com

2. Directeur de la publication

Arthur Devouge, en qualité de Gérant de la société REALITIM.
Contact : contact@realitim.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site web : vercel.com

Les contenus dynamiques du Site (API, base de données, stockage) sont opérés depuis la région européenne cdg1 (Paris) de Vercel et la région eu-central-1 (Francfort) de Supabase Pro EU. Les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et, lorsque le destinataire y est éligible, par le EU-US Data Privacy Framework.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (architecture, textes, articles, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, code source, charte graphique, base de données, design d’interaction) est la propriété exclusive de REALITIM ou fait l’objet d’une licence consentie à son profit. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux dessins et modèles, aux marques et aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de REALITIM, sous peine de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques REALITIM, Ultiplace, PiloTab, Stand 3D et ExpoLead, ainsi que leurs logos respectifs, sont des marques déposées appartenant à REALITIM. Les marques tierces citées sur le Site (notamment SureMDM®, SureLock®, SureFox®, SureVideo® et 42Gears® de 42Gears Mobility Systems Pvt. Ltd., ainsi que Meta Quest®, Pico®, Unity®, Unreal Engine®, Next.js®, Vercel®, Supabase®, OpenAI®) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. REALITIM n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur conformité réglementaire ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien hypertexte pointant vers une page du Site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de REALITIM, qu’elle ne crée aucun risque de confusion sur la source du contenu et que la page est ouverte dans une nouvelle fenêtre. Tout cadrage (framing) ou usage à des fins commerciales est en revanche soumis à l’accord écrit préalable de REALITIM.

6. Responsabilité

REALITIM met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, à jour et vérifiées sur le Site. Toutefois, REALITIM ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pérennité des informations diffusées. Les informations à caractère technique, tarifaire ou commercial publiées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 1114 du Code civil.

REALITIM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’interruption pour maintenance, de défaillance d’un service tiers (hébergeur, CDN, sous-traitant) ou d’événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

7. Assistant conversationnel « Léo »

Le Site met à disposition un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle (« Léo »), à titre purement informatif. Les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes ou des informations obsolètes et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou contractuel. Seuls les documents écrits signés par REALITIM (devis, contrat, proposition commerciale) ont une valeur contractuelle. Les conditions de traitement des données du chatbot sont détaillées dans la politique de confidentialité du chatbot Léo.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Pour toute question relative à vos données : dpo@realitim.com.

9. Médiation et règlement des litiges

Clientèle professionnelle (B2B). Les prestations de REALITIM s’adressent principalement à des professionnels. À défaut d’accord amiable et sauf stipulation contractuelle contraire, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française. À défaut de disposition contraire, compétence est attribuée aux juridictions françaises.

11. Crédits

Conception, design et développement : REALITIM (Nantes, France).
Polices : Geist Sans et Geist Mono — Vercel, sous licence SIL Open Font License 1.1.
Icônes : Lucide, sous licence ISC.
Photographies, vidéos et visuels 3D : REALITIM, Unsplash et partenaires créditeurs (mentions individuelles in situ).